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Assurer une information complète des futurs acheteurs ou locataires

Afin de permettre aux futurs acheteurs, mais aussi aux locataires, d’être parfaitement informés sur la surface du logement convoité ainsi que sur son environnement, le législateur a mis en place différent dis positifs : les diagnostics dits « Loi Carrez » (vente) et « Loi Boutin » (location) pour les logements en copropriété et l’État des Servitudes Risques et d’Information sur les Sols (ESRIS). 

Diagnostic Loi Carrez / Loi Boutin, le moyen de connaître la surface habitable réel d’un logement

Légèrement différents dans leur manière de prendre en compte la surface d’un logement, les diagnostics Loi Carrez / Loi Boutin, obligatoires pour la mise en vente (Loi Carrez) ou la location (Loi Boutin) d’un bien situé dans un immeuble en copropriété, visent à établir la surface habitable ou la surface privative d’un appartement (il s’agit rarement d’une maison).

La qualité du mesurage est particulièrement importante car, dans le cas d’une vente, l’acheteur peut demander une baisse de prix si la surface réelle est inférieure de plus de 5 % à la surface indiquée dans l’acte définitif de vente. D’où l’importance de faire réaliser ce type de métrage par des spécialistes comme ceux du Cabinet Expertise Patrimoine Immobilier de Saint-Germain-en-Laye. Équipés de matériel fiable et performant, aptes à juger des surfaces à prendre en compte (celles dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 m sont exclues, par exemple), les bons professionnels sont en effet aguerris à mesurer tout type de surfaces : angles, arrondis, etc. Ils connaissent également tous les éléments à exclure : lots de moins de 8 m2, caves, garages, parkings, cloisons, murs, embrasures de portes et de fenêtres, etc.

L’ESRIS, une information capitale sur l’environnement d’un bien

L’État des Servitudes Risques et d’Information sur les Sols (ESRIS) qui doit être produit lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier a vocation à informer les futurs acheteurs ou locataires des éventuelles dangers, de toutes natures, présents aux abords du bien. Risques sismiques, risques miniers, zones inondables, pollution des sols, risques technologiques, existence d’un plan de prévention des risques technologiques, l’ESRIS est un document très complet. De fait, en professionnels confirmés, les experts du Cabinet Expertise Patrimoine Immobilier de Saint-Germain-en-Laye, détaille parfaitement le type et la nature des risques, cartes et schémas à l’appui. Ainsi, avec l’ESRIS, le futur propriétaire ou locataire dispose donc d’une information complète et exhaustive sur son environnement.