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Diagnostics amiante et diagnostics plomb : deux obligations légales

Pour limiter la fréquence de certaines pathologies graves, le code de la santé publique (articles 1334-5 et suivants et article 1334-12-1 et suivants) prévoit, lors de la location ou de la vente d’un bien immobilier, de faire réaliser deux types de diagnostics, l’un concernant l’amiante, l’autre le plomb.

Le plomb éventuellement présent dans les peintures est en effet susceptible de provoquer des maladies comme le saturnisme, tandis que l’amiante est une substance hautement cancérigène.

De ce fait, le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) est obligatoire pour la vente ou la location des logements bâtis avant le 1er janvier 1949 tandis que « l’état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante » doit être annexé au contrat pour une vente et bientôt pour une location d’un bien immobilier construit avant le premier juillet 1997.

Le diagnostic plomb concerne les revêtements muraux à Saint-Germain-en-Laye

Contrairement à une idée répandue, le diagnostic plomb ne concerne pas les tuyauteries, mais uniquement les revêtements muraux des parties privatives d’un logement, les peintures en particulier. Très utilisées avant 1948, les peintures au plomb, si elles se dégradent, soumettent les habitants à des produits très toxiques. Aussi, à l’occasion d’un diagnostic plomb dans le secteur de Saint-Germain-en-Laye, les experts du Cabinet Expertise Patrimoine Immobilier vont-ils, à l’aide d’un analyseur portable, identifier les éventuelles surfaces contenant du plomb. S’ils repèrent la présence de plomb, ils procéderont à une évaluation de l’état des revêtements concernés pour apprécier le degré réel d’exposition au plomb des occupants.

Une fois réalisé, ce diagnostic plomb de la région de Saint-Germain-en-Laye restera valable 1 an en cas de vente et 6 ans en cas de location. Cependant, en cas d’absence ou de faible concentration de plomb le constat de risque d’exposition au plomb est définitivement valable.

Des diagnostics amiantes pour protéger propriétaires et locataires

C’est désormais une certitude, la présence d’amiante dégradée dans un logement fait subir des risques très importants aux habitants en termes de santé. Or, l’amiante est un matériau qui est resté très longtemps utilisé dans la construction. Il n’est donc pas rare d’en trouver au détour d’un coffrage, dans les murs et toitures ou au détour d’une cave.

La réalisation d’un « état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante » permet donc aux experts du Cabinet Expertise Patrimoine Immobilier de Saint-Germain-en-Laye de détecter visuellement la présence d’amiante et, le cas échéant, d’en apprécier l’état de dégradation.